Conditions d'utilisation

Ces conditions encadrent l'utilisation de NamaCor, un logiciel de gestion de construction offert par Namaca Services Inc. (« Namaca », « nous »). En créant une entreprise dans NamaCor, en commençant un essai ou en payant un forfait, l'entreprise cliente (« vous ») accepte ces conditions. NamaCor est offert aux entreprises seulement, pas aux consommateurs.

1. Le service

NamaCor permet de préparer des soumissions, ordres de changement et factures, de suivre les coûts et les heures, de planifier les chantiers et de synchroniser ces données avec Xero. Les fonctions offertes dépendent de votre forfait, tel que décrit à la page Tarifs. Nous améliorons NamaCor régulièrement; nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions, sans réduire de façon importante ce que comprend votre forfait pendant la période payée.

2. Essai gratuit

L'essai dure 30 jours, sans carte de crédit. À la fin de l'essai, l'accès est suspendu jusqu'au choix d'un forfait. Si vous ne choisissez pas de forfait, les données de l'essai peuvent être supprimées 90 jours après la fin de l'essai.

3. Forfaits, prix et facturation

• Les prix sont en dollars canadiens; la TPS et la TVQ s'ajoutent.
• Facturation mensuelle : payable au début de chaque mois. Facturation annuelle : payable d'avance pour douze mois.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement pour une période de même durée, sauf résiliation (section 9).
• Les utilisateurs bureau supplémentaires sont ajoutés à la facture suivante.
• Nous pouvons modifier nos prix avec un préavis écrit d'au moins 60 jours. Le prix d'un abonnement annuel ne change pas avant son renouvellement.
• Si un paiement demeure impayé 15 jours après un avis, nous pouvons suspendre l'accès jusqu'au paiement. Vos données ne sont pas supprimées pendant la suspension.

4. Utilisateurs

• Utilisateurs bureau : personnes qui gèrent l'entreprise dans NamaCor (clients, soumissions, coûts, factures, approbations). Leur nombre dépend du forfait.
• Équipe terrain : vos employés et sous-traitants qui utilisent l'application terrain (pointage, heures, horaire, journal) pour vos projets. Elle est illimitée sur tous les forfaits.
• Les clients qui consultent l'espace client et les fournisseurs qui répondent à une demande de prix ne sont pas comptés.
• Chaque compte est personnel. Vous êtes responsable des personnes que vous invitez et de ce qu'elles font dans votre entreprise NamaCor.

5. Lecture automatique des factures et usage raisonnable

La lecture automatique des factures fournisseurs est incluse dans tous les forfaits, selon un usage raisonnable pour une entreprise de construction de votre taille. Si votre usage dépasse nettement ce volume, nous communiquerons avec vous. Nous pourrons alors fixer une limite mensuelle ou vous proposer une option payante, avec un préavis d'au moins 30 jours. Aucun montant ne sera facturé rétroactivement.

La lecture automatique est une aide : vérifiez les montants, les taxes et les codes de coût avant d'approuver une facture ou de l'envoyer à Xero.

6. Fonctions en version bêta

Certaines fonctions peuvent être offertes en version bêta, par exemple un assistant conversationnel. Elles sont fournies telles quelles, peuvent changer ou être retirées, et peuvent devenir payantes après la période bêta. Nous vous avertirons avant qu'une fonction bêta que vous utilisez devienne payante.

7. Xero et autres services

La synchronisation avec Xero exige votre propre abonnement Xero, régi par les conditions de Xero. NamaCor n'est pas responsable des interruptions, changements ou erreurs propres à Xero ou à d'autres services tiers. Vos écritures comptables restent dans Xero et ne dépendent pas de NamaCor.

8. Vos données

• Vos données vous appartiennent. Nous les utilisons seulement pour fournir, sécuriser et améliorer NamaCor pour vous, et nous ne les vendons pas.
• La base de données et les fichiers sont stockés au Canada. Certains fournisseurs traitent des données hors du Canada, comme le décrit la page Sécurité.
• Les renseignements personnels sont traités conformément à la Loi 25 du Québec et à la LPRPDE. Voir la page Confidentialité.
• Sur demande, nous exportons les données de vos projets pendant l'abonnement et jusqu'à 30 jours après sa fin. Elles peuvent ensuite être supprimées après 90 jours.

9. Résiliation

• Mensuel : vous pouvez résilier en tout temps; la résiliation prend effet à la fin du mois payé.
• Annuel : vous pouvez résilier le renouvellement jusqu'à 30 jours avant la fin de la période. Les montants déjà payés pour la période en cours ne sont pas remboursés.
• Nous pouvons suspendre ou résilier un compte qui enfreint ces conditions, compromet la sécurité du service ou l'utilise de façon illégale, après un avis lorsque c'est possible.

10. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser NamaCor pour des activités illégales, à ne pas tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise, à ne pas surcharger ou contourner les mesures de sécurité du service et à ne pas revendre l'accès à NamaCor sans entente écrite.

11. Disponibilité et soutien

Nous faisons des efforts raisonnables pour que NamaCor soit disponible et pour répondre aux demandes de soutien les jours ouvrables. Des interruptions planifiées ou imprévues peuvent survenir. Aucun niveau de service garanti ne s'applique sauf entente écrite (forfait Sur mesure).

12. Responsabilité

NamaCor est un outil de gestion; vous demeurez responsable de vos soumissions, contrats, factures, déclarations fiscales et décisions d'affaires. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Namaca est limitée aux sommes que vous avez payées pour NamaCor au cours des 12 mois précédant l'événement, et Namaca n'est pas responsable des dommages indirects, comme une perte de profits ou de données.

13. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Nous vous avisons par courriel au moins 30 jours avant qu'un changement important s'applique. Continuer d'utiliser NamaCor après cette date vaut acceptation.

14. Droit applicable et langue

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal. La version française de ces conditions prévaut; la version anglaise est fournie pour référence.

15. Contact

Namaca Services Inc., 5915, rue De Jumonville, Montréal (Québec) H1M 1R2. Questions sur ces conditions : confidentialite@namaca.ca.